1. Informations juridiques.

Propriétaire

OPALHE UNITED SARL
CAPITAL SOCIAL : 260.000 €
ADRESSE :
1 Avenue de la Gare
L-1611 Luxembourg
Email : company@opalhe.com
RC Luxembourg : B277228

2. Objet du site.

Le site opalhe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Opalhe United SARL s’efforce de fournir sur le site opalhe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site opalhe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site opalhe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Droit de propriété intellectuelle et contrefaçon.

Opalhe United SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Opalhe United SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Règlement général sur la protection des données.

Opalhe United SARL accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs. Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées en stricte conformité avec les principes du RGPD.

Les données sont collectées uniquement dans le but de fournir des services spécifiques, et elles ne sont utilisées que pour les besoins auxquels les utilisateurs les ont confiées. Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour poser des questions relatives à la protection des données, ils peuvent contacter Opalhe United SARL via company@opalhe.com. Opalhe United SARL s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Opalhe United SARL maintient une transparence totale en ce qui concerne ses pratiques de collecte et d'utilisation de données. Les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées.

L'entreprise s'engage à respecter les directives du RGPD pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

5. Droit des bases de données.

Opalhe United SARL se conforme aux lois luxembourgeoises et européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi du 1er août 2018 sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site opalhe.com, des informations telles que l'URL des liens d'accès, l'adresse IP de l'utilisateur peuvent être collectées. Opalhe United SARL collecte uniquement les informations nécessaires à la fourniture de ses services, et l'utilisateur est informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2018et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, en soumettant une demande écrite et signée. Opalhe United SARL ne divulgue pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers, à moins d'un éventuel rachat de l'entreprise, où l'acquéreur est tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données envers les utilisateurs du site opalhe.com. De plus, les bases de données sont protégées en vertu de la loi luxembourgeoise du 18 juillet 2001 concernant la protection juridique des bases de données, qui transpose la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens vers les sites tiers.

Le site opalhe.com comprend des liens vers des sites tiers. Lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens, ils quittent le site opalhe.com. Les sites vers lesquels les utilisateurs sont redirigés ne relèvent pas du contrôle de opalhe.com, et par conséquent, opalhe.com n'est pas responsable du contenu de ces sites. Opalhe.com a obtenu les autorisations nécessaires pour intégrer ces liens vers des sites tiers ou des partenaires sur son site. Il convient de noter que ces liens peuvent faire l'objet de changements ou de mises à jour.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site opalhe.com est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg.

Les principales lois concernées :
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union européenne, applicable depuis le 25 mai 2018, qui régit la protection des données personnelles.
La loi du 14 août 2000 sur le commerce électronique, qui traite des aspects liés à la confiance dans l'environnement numérique, réglemente divers aspects des services de la société de l'information et du commerce électronique au Luxembourg.

8. Conditions d'utilisation et aspects techniques

L'utilisation du site opalhe.com implique l'acceptation intégrale des conditions générales d'utilisation ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, c'est pourquoi les utilisateurs du site sont encouragés à les consulter régulièrement.

Le site opalhe.com est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, Opalhe United SARL se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, Opalhe United SARL s'efforcera de communiquer à l'avance les dates et heures d'intervention. Le site est régulièrement mis à jour par Opalhe Digital, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, obligeant les utilisateurs à les consulter fréquemment pour les prendre en compte.

Le site utilise la technologie JavaScript, mais il décline toute responsabilité pour les dommages matériels résultant de son utilisation. De plus, les utilisateurs s'engagent à accéder au site en utilisant un matériel à jour et exempt de virus, avec un navigateur mis à jour et de dernière génération.

9. Informations sur le site

Réalisation

Opalhe Digital
SAS au capital de 2.000 €
3 rue Temponières
31 000 TOULOUSE
FRANCE
Email : contact@opalhe-digital.com
RCS Toulouse
Code NAF 6201Z
SIRET 89385763100012
TVA Intracommunautaire FR48893857631

Crédits photos

Shutterstock
Pexels
Unsplash

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
N° TVA FR 22 424 761 419